Termes et conditions
Assurances Courtage Acombes
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'Économie Numérique (LCEN)
1. Éditeur du site
Assurances Courtage Acombes Forme juridique : Entreprise individuelle SIRET : 49249776300028 Siège social : 95 avenue des Corbières — 11700 Douzens Bureau : 16 Bis rue du Barri — 11700 Douzens Téléphone : 04.68.24.88.64 / 06.85.23.82.02 Email : courtageacombes@hotmail.com
Responsable de publication : [Prénom Nom du responsable à compléter]
2. Activité réglementée
Assurances Courtage Acombes exerce en qualité de courtier en assurance, activité soumise à immatriculation obligatoire.
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N° ORIAS : 15000757
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Registre consultable sur : www.orias.fr
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Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, 75436 Paris
3. Hébergement du site
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5. Limitation de responsabilité
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7. Droit applicable
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